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Depuis 2006, on sait que l’air intérieur est huit fois plus pollué que l’air extérieur, notamment du fait des composés organiques volatils (COV) contenus dans des matériaux de construction, de rénovation et de décoration dont certains ont été interdits à la vente en janvier 2010. Dès janvier 2010, l’étiquetage des produits de construction, de revêtement murs et sols, des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils sera donc obligatoire...
L’Arrêté du 19 avril 2011 fixe ainsi qu’on entend par « composé organique tout composé contenant au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, oxygène, soufre, phosphore, silicium, azote, ou un halogène, à l'exception des oxydes de carbone et des carbonates et bicarbonates inorganiques », et par « composé organique volatil (COV) tout composé organique dont le point d'ébullition initial se situe entre 50 °C et 286 °C ».
Les substances ou groupes de substances concernés sont les suivants : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tetrachloroéthylène, xylène, triméthylbenzène, dichlorobenzène, éthylbenzène, butoxyéthanol, styrène, composés organiques volatils totaux (COVT).
Les caractéristiques d'émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de A+ à C. La classe A+ indique un niveau d'émission très peu élevé, et la classe C, un niveau d'émission élevé.
L'étiquette obligatoire devra être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles : « * Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) ».
Dans ce contexte, à la demande des ministères de la santé et de l’environnement, l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a établi une liste de 165 composés organiques volatiles à surveiller, parmi lesquels on trouve le benzène, le styrène, le toluène, le trichloroéthylène ou le formaldéhyde.
C’est parce que les COV contribuent à la dégradation de la qualité de l’air à l’intérieur des logements et que cette pollution de l’air intérieur est devenue une préoccupation majeure de santé publique que l’étiquetage des caractéristiques sanitaires des matériaux du bâtiment est rendue obligatoire, dans l’objectif d’informer les consommateurs de leur degré d’émissivité.
