C.G.U

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.

❶ Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans tout document complétant, chaque terme mentionné ci-après à la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des informations et services fournis par le site Internet EcoviBio accessible par le biais de www.ecovibio.com aux utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.
« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à internet lorsqu’il navigue sur internet.
« Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments constitutifs du site www.ecovibio.com, notamment les photographies, images, textes, sons, vidéos.
« Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’utilisateur choisira de rédiger afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les commentaires des utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur le site www.ecovibio.com.
« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s’installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur et permettant au site d’enregistrer des informations de navigation.
« Contenu » : désigne l’ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur www.ecovibio.com.
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier sur un serveur distant.

❷ Objet
Tout accès et/ou utilisation du site www.ecovibio.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.
Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.

❸ Conditions Particulières
Certains services peuvent avoir des Conditions d’Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui peuvent compléter ou, dans certains cas, se substituer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

❹ Modification des Conditions Générales d’Utilisation
EcoviBio se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation.
La date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l’utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au site.

❺ Contenu du site
L’ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.
EcoviBio met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations disponibles ou des services accessibles, mais ne saurait garantir la disponibilité de ces informations ou de ces services.
EcoviBio assure seule la responsabilité des informations disponibles et des services accessibles. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

❻ Publication du site
La publication du site incombe à EcoviBio, ayant son siège social au 12, rue des champs odés,
78200 Buchelay.
Mail : contact@ecovibio.com
Site : www.EcoviBio.com

❼ Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, sauf mention contraire (notamment le catalogue des projets et réalisations, les études, documentations et analyses statistiques, l’architecture et l’arborescence, les textes, graphismes, photographies etc. apparaissant ou disponibles sur le site), et plus généralement tous les éléments composants le site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de EcoviBio.
Toutes les marques, logos, et images citées dans ce site appartiennent à leurs sociétés ou organismes respectifs.
Toutes les informations présentées tel que les documentations, les études … provenant d’organismes, de sociétés tierces leurs appartiennent. La responsabilité de EcoviBio ne pourra être engagée quant à l’exactitude de ces données.
La reproduction de tout contenu publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé.
A ce titre, pour tous autres usages, l’utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le contenu du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de EcoviBio.
Ainsi, pour toute autre exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En aucun cas, EcoviBio ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’utilisation détournée par l’utilisateur, du contenu du site par l’appropriation non consentie des informations présentes.
Le refus d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation dégage EcoviBio de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, ou de tout préjudice, quelque soit sa nature y compris financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

❽ Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du site www.ecovibio.com et EcoviBio n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.
Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par EcoviBio.
EcoviBio rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation.
L’utilisateur du site est autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.ecovibio.com sans une autorisation écrite et préalable de EcoviBio, EcoviBio se réservant le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent ne respecte pas les règles définies dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

❾ Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Si, en cas de différent, aucune solution amiable ou conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux compétents auxquels EcoviBio fait expressément attribution de compétence.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.

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  • 12, rue des champs odés
    78200 Buchelay
  • www.ecovibio.com